Marque enregistrée - Marque en vigueur

Le Café de la Baie
Madame Mathilde sabbagh

Numéro de dépôt :
4627046
Date de dépôt :
25/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/02/2030
Le Café de la Baie de Mathilde sabbagh

Présentation de la marque Le Café de la Baie

Déposée par voie électronique le 25 février 2020 par madame Mathilde sabbagh auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Café de la Baie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-12 du 20 mars 2020.

Le déposant est madame Mathilde sabbagh domicilié(e) 10 rue Guynemer - 75006 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Mathilde sabbagh domicilié(e) 9 La chaussée du port - 22730 - tregastel - France.

La marque Le Café de la Baie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4627046.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Café de la Baie arrivera à expiration en date du 25 février 2030.

Mathilde sabbagh a également déposé les autres marques suivantes : l'académie de la culture , académie des arts et de la culture , Seniorami , philomène


Madame Mathilde sabbagh - 10 rue Guynemer - 75006 - Paris - France


Madame Mathilde sabbagh - 9 La chaussée du port - 22730 - tregastel - France


Publication - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12

Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Services de restauration (alimentation) ; services de bars.